La Revue de l'actualité Projet de loi C-30

La Revue de l'actualité Projet de loi C-30

Le 14 février 2012, le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi visant à réduire la criminalité sur Internet. Un des aspects les plus controversés du projet concerne le pouvoir qui serait donné aux autorités policières (et à quelques autres) d’obtenir sans mandat certaines données personnelles des internautes auprès des fournisseurs de services de télécommunications. Le gouvernement a accusé l’opposition de jouer le jeu des pédophiles et des gens qui distribuent de la pornographie infantile. Mais le projet provoque de l’inconfort même au sein du caucus conservateur, sans compter les groupes de défense des libertés personnelles qui sont montés au créneau. Certains ont souligné que le gouvernement avait affirmé vouloir abolir le registre des armes à feu et l’obligation de répondre au questionnaire long de Statistique Canada pour des raisons de respect de la vie privée. Vu l’ampleur du tollé, le gouvernement semble prêt à modifier le projet de loi.

  • 2012
  • 00:14:49
  • 13-14
  • Ajouté le: 3 oct. 2013
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