=LDR       cgm a22        4500
=001  5174
=003  CA-CURIO
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=008  180117s2015||||quc021|||||||as|||v|fre|d
=040    $aCA-CURIO$bfre$cCA-CURIO
=041    $afre
=245  00$aBouleversement aux petites créances / Un désastre financier annoncé$h[enregistrement vidéo] /$cSociété Radio-Canada
=260    $aMontréal :$bSociété Radio-Canada,$c2015
=300    $a1 vidéo en continu (21 min 36 sec)
=306    $a002136
=490  0 $aLa facture
=500    $aDe la collection audiovisuelle Curio.ca.
=506  1 $aAccès réservé aux abonnés de Curio.ca
=508    $aRéalisation: Royer, Kathleen.
=511  1 $aAnimation: Sanche, François ; Journaliste: Desjardins, Nancy ; Journaliste: Poiré, Maxime.
=520    $aBouleversement aux petites créances : Si vous décidez d'intenter une poursuite aux petites créances, vous devez vous armer de patience. Vous devez attendre des mois, voire des années, avant de pouvoir plaider votre cause devant un juge. Ces délais seront encore plus longs, puisque le plafond des réclamations est passé de 7 000 à 15 000 $ depuis le 1er janvier. Pour tenter de réduire l'attente, un service de médiation sera mis sur pied afin de permettre aux parties de régler leur litige à l'amiable avant de se présenter devant le juge. - - Un désastre financier annoncé : Depuis le 1er janvier, les acheteurs de maisons neuves du Québec bénéficient d'un tout nouveau plan de garantie, qui est désormais indépendant des associations d'entrepreneurs en construction. Durant les 15 dernières années, le secteur privé a géré des dizaines de millions de dollars payés par les acheteurs de résidences neuves pour leur permettre d'obtenir cette garantie. Aujourd'hui, ce sont encore ces mêmes acheteurs qui doivent puiser dans leurs poches pour renflouer des coffres laissés à peu près vides. Aurait-on pu éviter cette catastrophe?
=521  1 $a13-14.
=538    $aDisponible sur Internet. MODE D'ACCÈS via un navigateur Web en entrant l'URL suivant: http://curio.ca/fr/video/bouleversement-aux-petites-creances-un-desastre-financier-annonce-5174/
=541    $fCBC/Radio Canada a des droits d'accès perpétuels sur ce contenu.
=546    $aEn français.
=546    $aSous-titré.
=588  0 $aSource de la note descriptive : Société Radio-Canada
=650  06$aTribunaux des petites créances$zQuébec (Province)
=650  06$aAccès à la justice$zCanada
=650  06$aProcédure civile$zQuébec (Province)
=650  06$aMédiation$zQuébec (Province)
=650  06$aImmobilier résidentiel$zQuébec (Province)
=650  06$aHabitations$xAchat$zQuébec (Province)
=650  06$aSciences sociales
=650  06$aDroit$xÉtude et enseignement
=650  06$aEnseignement commercial
=700  1 $aSanche, François$eanimation
=700  1 $aDesjardins, Nancy$ejournaliste
=700  1 $aRoyer, Kathleen$eréalisation
=700  1 $aPoiré, Maxime$ejournaliste
=710  2 $aSociété Radio-Canada
=856  40$uhttp://curio.ca/fr/video/bouleversement-aux-petites-creances-un-desastre-financier-annonce-5174/