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Dérogation (Droit) -- Québec (Province)  

Le téléjournal Le Québec et le Canada, deux solitudes jusque dans l'utilisation de la clause dérogatoire

Le gouvernement de la Coalition avenir Québec a déposé, jeudi, son projet de loi très attendu sur la laïcité. Advenant que cette éventuelle loi soit contestée devant les tribunaux, le premier ministre François Legault est prêt à recourir à la clause dérogatoire. Ce ne serait pas une première : selon une étude empirique, cette disposition controversée a été utilisée plus ...
  • 2019
  • 00:03:14
  • 15-17
  • Ajouté le: 29 mars 2019