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Propriété foncière -- Droit -- Québec (Province)  

La facture Poteau électrique d'Hydro-Québec

Longtemps, Hydro-Québec et d’autres entreprises de services publics jouissaient de servitudes sur les terrains pour leurs installations, mais les installations se font maintenant sans que soit demandée une telle servitude. Un couple de Boucherville qui vient de s’acheter une maison se plaint du poteau installé par Hydro-Québec sur leur terrain. Le certificat de localisation n’indiquait pas qu’un tel poteau serait ...
  • 1997
  • 00:08:08
  • 15-17
  • Ajouté le: 11 mars 2019

Le téléjournal Y a-t-il des titres miniers sous votre maison?

Beaucoup de gens l’ignorent, mais seule la surface de votre terrain vous appartient. Certaines compagnies peuvent détenir à votre insu des droits sur les ressources contenues dans le sous-sol. Et il arrive souvent que les citoyens l’apprennent quand la compagnie vient entreprendre des travaux dans leur cour. Claude Bouchard a rencontré Samuel Beaureard, un agriculteur de Saint-Marc-de-Figuery. Reportage du 20 ...
  • 2013
  • 00:02:09
  • 13-14
  • Ajouté le: 23 jan. 2018