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Québec (Province). -- Charte des droits et libertés de la personne  

Le téléjournal Le Québec et le Canada, deux solitudes jusque dans l'utilisation de la clause dérogatoire

Le gouvernement de la Coalition avenir Québec a déposé, jeudi, son projet de loi très attendu sur la laïcité. Advenant que cette éventuelle loi soit contestée devant les tribunaux, le premier ministre François Legault est prêt à recourir à la clause dérogatoire. Ce ne serait pas une première : selon une étude empirique, cette disposition controversée a été utilisée plus ...
  • 2019
  • 00:03:14
  • 15-17
  • Ajouté le: 29 mars 2019