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Recours collectifs (Procédure civile) -- Québec (Province)  

Justice Un recours contre des voisins dérangeants

Au printemps 2003, une décision dans un recours collectif a réjoui les voisins d’une cimenterie. La juge a condamné l’entreprise à verser une somme d’argent aux résidents qui l’entouraient pour leur avoir causé des inconvénients anormaux. Dans les années 50, la cimenterie Saint-Laurent s’installe dans Beauport, près de Québec. Elle permet la création de plusieurs emplois, mais la fumée qui ...
  • 2004
  • 00:10:33
  • 13-14
  • Ajouté le: 16 jan. 2018

Le téléjournal Ciment St-Laurent condamné par la Cour suprême

Des citoyens de Beauport, dans la région de Québec, ont gagné leur recours collectif devant la Cour suprême du Canada. Ils obtiendront une compensation financière de la part de la compagnie Ciment St-Laurent. Reportage du 20 novembre 2008.
  • 2008
  • 00:01:55
  • 13-14
  • Ajouté le: 16 jan. 2018

Enquête Le silence des anciens / Le vautour de Lac-Mégantic, la suite

Le silence des anciens : Enquête plonge de nouveau dans l’univers des Témoins de Jéhovah. Après avoir exposé l’an dernier l’existence de tribunaux religieux parallèles chez les Témoins, notre équipe révèle cette fois-ci les conséquences dramatiques de leur obsession du secret pour une jeune victime d’abus sexuels. Enquête raconte l’histoire de Pénélope, une ex-témoin qui allègue avoir été abusée depuis l’âge de 10 ans ...
  • 2017
  • 00:43:12
  • 15-17
  • Ajouté le: 15 sep. 2017

Enquête Le vautour de Lac-Mégantic / Suivi d'enquête: L'institut de l'oeil des Laurentides

Le vautour de Lac-Mégantic : Au lendemain de la tragédie de Lac-Mégantic, des « chasseurs d’ambulance » et des avocats américains étaient déjà sur le terrain. Leur but : recruter des familles des victimes souhaitant poursuivre les compagnies américaines impliquées dans la catastrophe. C’est ainsi qu’environ 40 millions $, soit près de la moitié des sommes auxquelles les familles auraient ...
  • 2017
  • 00:43:12
  • 13-14
  • Ajouté le: 20 mars 2017

Enquête Qui paie pour les péchés de l’Église?

Éclaboussées par des scandales sexuels depuis trois décennies, l’Église catholique et les communautés religieuses prennent tous les moyens pour indemniser le moins possible les victimes. Contestations judiciaires, assurance responsabilité et même transfert d’argent à l’étranger.
  • 2015
  • 00:43:12
  • 15-17
  • Ajouté le: 11 déc. 2015