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Servitudes (Droit civil) -- Québec (Province)  

La facture Poteau électrique d'Hydro-Québec

Longtemps, Hydro-Québec et d’autres entreprises de services publics jouissaient de servitudes sur les terrains pour leurs installations, mais les installations se font maintenant sans que soit demandée une telle servitude. Un couple de Boucherville qui vient de s’acheter une maison se plaint du poteau installé par Hydro-Québec sur leur terrain. Le certificat de localisation n’indiquait pas qu’un tel poteau serait ...
  • 1997
  • 00:08:08
  • 15-17
  • Ajouté le: 11 mars 2019

La facture Histoire de piscine et de fils électriques

Faire déplacer un poteau électrique encombrant, au frais d’Hydro-Québec, est-ce possible? Une cliente de Repentigny croit qu’elle peut exiger cela d’Hydro-Québec, mais la société d’État le conteste. Qui a raison? Reportage du 21 septembre 2004.
  • 2004
  • 00:06:49
  • 15-17
  • Ajouté le: 11 mars 2019

La facture Une consommatrice face à la Loi sur les Indiens / Un poteau de Bell dans ma cour

Une consommatrice face à la Loi sur les Indiens : En vertu de la Loi sur les Indiens, les biens des Autochtones qui habitent sur une réserve sont insaisissables, sauf si la demande provient d’un autre Autochtone. Une consommatrice l’a appris à ses dépens. Mais cette protection, qui a été accordée pour protéger les terres des Autochtones, a aujourd’hui plusieurs ...
  • 2018
  • 00:21:36
  • 13-14
  • Ajouté le: 7 mai 2018

La facture Air Miles ou Air Frustration? / Une servitude cachée à Lévis : des propriétaires lésés

Air Miles ou Air Frustration? : Jusqu’à récemment, de nombreux adhérents du programme de fidélisation Air Miles se disaient incapables d’échanger leurs milles contre des voyages ou des croisières. Avec la politique d’expiration des milles qui devait entrer en vigueur à compter du 31 décembre, ils risquaient de pratiquement tout perdre. Mais voilà qu’Air Miles a complètement changé de politique. - ...
  • 2016
  • 00:21:36
  • 13-14
  • Ajouté le: 9 jan. 2017