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Tribunaux des petites créances -- Québec (Province)  

La facture Petites créances, grosse dépense / Vente de voiture cauchemardesque

Petites créances, grosse dépense : Vous faites déneiger votre entrée et l’entrepreneur abîme votre propriété. C’est ce qui est arrivé à une citoyenne de Sorel-Tracy qui poursuit un entrepreneur devant la Division des petites créances. Mais elle va aller de surprise en surprise. L'État devrait-il s'impliquer davantage dans l'exécution des jugements aux petites créances? - - Vente de voiture cauchemardesque : ...
  • 2015
  • 00:21:36
  • 13-14
  • Ajouté le: 21 oct. 2015

La facture Bouleversement aux petites créances / Un désastre financier annoncé

Bouleversement aux petites créances : Si vous décidez d’intenter une poursuite aux petites créances, vous devez vous armer de patience. Vous devez attendre des mois, voire des années, avant de pouvoir plaider votre cause devant un juge. Ces délais seront encore plus longs, puisque le plafond des réclamations est passé de 7 000 à 15 000 $ depuis le 1er ...
  • 2015
  • 00:21:36
  • 13-14
  • Ajouté le: 14 jan. 2015