La facture Bouleversement aux petites créances / Un désastre financier annoncé

La facture Bouleversement aux petites créances / Un désastre financier annoncé

Bouleversement aux petites créances : Si vous décidez d’intenter une poursuite aux petites créances, vous devez vous armer de patience. Vous devez attendre des mois, voire des années, avant de pouvoir plaider votre cause devant un juge. Ces délais seront encore plus longs, puisque le plafond des réclamations est passé de 7 000 à 15 000 $ depuis le 1er janvier. Pour tenter de réduire l’attente, un service de médiation sera mis sur pied afin de permettre aux parties de régler leur litige à l’amiable avant de se présenter devant le juge. - - Un désastre financier annoncé : Depuis le 1er janvier, les acheteurs de maisons neuves du Québec bénéficient d'un tout nouveau plan de garantie, qui est désormais indépendant des associations d'entrepreneurs en construction. Durant les 15 dernières années, le secteur privé a géré des dizaines de millions de dollars payés par les acheteurs de résidences neuves pour leur permettre d’obtenir cette garantie. Aujourd'hui, ce sont encore ces mêmes acheteurs qui doivent puiser dans leurs poches pour renflouer des coffres laissés à peu près vides. Aurait-on pu éviter cette catastrophe?

  • 2015
  • 00:21:36
  • 13-14
  • Ajouté le: 14 jan. 2015
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