Le téléjournal Ciment St-Laurent condamné par la Cour suprême
Le téléjournal Ciment St-Laurent condamné par la Cour suprême
Des citoyens de Beauport, dans la région de Québec, ont gagné leur recours collectif devant la Cour suprême du Canada. Ils obtiendront une compensation financière de la part de la compagnie Ciment St-Laurent. Reportage du 20 novembre 2008.
- 2008
- 00:01:55
- 13-14
- Ajouté le: 16 jan. 2018
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Métadonnées
- Sujets
- Recours collectifs (Procédure civile) -- Québec (Province) [RVM] Responsabilité sans faute -- Québec (Province) [RVM] Responsabilité civile -- Québec (Province) [RVM] Abus de droit -- Québec (Province) [RVM] Voisinage (Droit) -- Québec (Province) [RVM] Ciment St-Laurent -- Aspect de l'environnement [RVM] Air -- Qualité -- Québec (Province) -- Québec [RVM] Beauport (Québec, Québec) [RVM] Sciences sociales [RVM] Droit -- Étude et enseignement [RVM]
- Équipe
- Philippe-Antoine Saulnier (Journaliste)
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