Le téléjournal Cour suprême : jugement sur les droits des conjoints de fait

Le téléjournal Cour suprême : jugement sur les droits des conjoints de fait

La Cour suprême a tranché ce matin la question des droits des conjoints de fait au Québec. Dans la cause de Lola contre Éric, le tribunal donne raison à Éric. En cas de séparation, il n’y aura pas de pension à verser ni de partage du patrimoine familial. Derrière cette affaire, c’est le sort de milliers de couples qui s’est joué aujourd’hui. Denis Ferland mentionne que les juges étaient divisés sur la question et qu’un débat politique s’amorcera sur la base de l’évolution de la société québécoise. Reportage du 25 janvier 2013.

  • 2013
  • 00:03:32
  • 15-17
  • Ajouté le: 12 déc. 2017
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